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L'ARDEM est une association, née en 1982, pour contribuer à la définition d'une politique française de la Montagne, et pour aider les communes de Montagne - et notamment celle de Briançon - à préciser leurs projets dans ce cadre.

L'idée d'une Loi "Montagne" a été lancée publiquement à VALLOUISE, le 23/07/1977 à l'occasion du discours prononcé par le président de la République, M.Giscard d'Estaing, annonçant la publication d'une simple "directive". Robert de Caumont, qui était alors délégué à la montagne du Parti Socialiste, indiquait alors aux journalistes présents qu'une nouvelle majorité mettrait en chantier une Loi-cadre d'Aménagement du Territoire qui, pour la première fois en France (depuis la Révolution...), au lieu de traiter un problème pour l'ensemble du Pays, traiterait un ensemble de problèmes pour une partie du Pays: la Montagne.

Ce qui fut fait à partir de 1981, lorsque Robert de Caumont fut élu député des Hautes Alpes. Une Commission d'Enquête Parlementaire, créée dès juillet 1981, fit 400 propositions pour une politique de la Montagne, et un projet de Loi gouvernemental fut élaboré en 1983. Comme il était plutôt décevant, Robert de Caumont obtint de Michel ROCARD, Ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire, puis Ministre de l'Agriculture, ( un véritable "retour à la base" du projet pendant un an dans toutes les circonscriptions de montagne (de droite comme de gauche) afin de "rhabiller" le projet. Cette procédure exceptionnelle fut lancée par Michel ROCARD et par Roger QUILLOT (Ministre de l'Equipement) à ARVIEUX, et l'ARDEM y apporta sa contribution.

Cette contribution se poursuivit tout au long de la procédure parlementaire, animée par Louis BESSON (président de la Commission Spéciale à l'Assemblée) et Robert de CAUMONT (rapporteur de la Loi). Plus de mille amendements furent déposés et pour la plupart adoptés... et le texte fut adopté à l'unanimité. Ainsi protégé contre les alternances, il est devenu le texte de référence pour tous les montagnards; il a donné naissance à l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne), association d'élus très représentative dont la gouvernance est organisée sur le principe de l'alternance et de la collégialité, qui fête son 30è anniversaire de fonctionnement consensuel à Chambéry, en octobre prochain.

A cette occasion, l'ANEM souhaite éditer, pour la première fois, un Code de la Montagne. De quoi s'agit-il? A qui et à quoi servira-t-il?

Aujourd'hui, les dispositions législatives et réglementaires consécutives à la Loi Montagne du 09/01/1985 sont dispersées dans 16 Codes différents, ce qui les rend pratiquement inaccessibles aux professionnels de la Montagne. Heureusement, l'ARDEM a procédé depuis 1985 à leur mise à jour, et vous la trouverez sur notre site. L'ANEM a donc constitué un Comité de Pilotage et un Comité de Rédaction, où les montagnards "de terrain" sont représentés par deux Briançonnais: Robert de CAUMONT, ancien rapporteur de la Loi et Jacqueline FABRE-MORINO, ancienne responsable du secteur développement-recherche de l'ARDEM. Il s'agit de mettre à jour le travail déjà accompli, et d'y ajouter la jurisprudence, le droit européen et les grandes orientations qui ont permis l'unanimité sur la Loi et la plupart de ses développements ultérieurs.

Dans l'esprit qui a toujours présidé à l'élaboration et à l'adoption de la Loi Montagne, le site de l'ARDEM vous tiendra donc au courant des progrès de ce travail et accueillera avec plaisir vos observations et suggestions.

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